Une province qui vit au-dessus de ses moyens

La semaine dernière, nous avons démontré en quoi la comparaison entre le Québec et la Grèce ne tient pas la route en reprenant les arguments les plus entendus de la bouche des détracteurs de la dette québécoise. Ces critiques ne sont pas à court d’accusations contre le Québec, sa dette et son déficit, c’est pourquoi nous poursuivrons l’exercice afin de vider le sujet et de remettre les pendules à l’heure sur la question.

Un peu penauds de s’être fait corriger sur l’état de la dette québécoise et la « valeur » de la garantie canadienne, nos détracteurs de dette voudront ajouter la part de la dette fédérale, c’est-à-dire, selon les calculs de Louis Gill pour 2009, 20% de 628 milliards de dollars, soit 126 milliards de dollars, faisant passer la proportion de la dette / PIB de 55% à 95%. D’ailleurs, diront-ils, le gouvernement du Québec fait lui-même ce calcul, rien n’est donc plus légitime. Tristement, ils sont dans l’erreur.

Louis Gill soutient que cet ajout est injustifié, puisque le Québec n’a aucune responsabilité quant à l’acquisition de la dette fédérale et n’est pas non plus payeur de dernière instance de cette dette, advenant l’incapacité de rembourser du gouvernement fédéral. Après l’indépendance du Québec, le nouveau pays pourrait même légalement, mais non légitimement, refuser de prendre sa part de dette (notons au passage que les principaux acteurs indépendantistes considèrent illégitime de refuser la part de dette fédérale). Ce calcul sera donc justifié le lendemain de l’acquisition de l’indépendance. Or, mettre une partie du poids de la dette fédérale sur le dos du Québec province est injustifié.

De plus, les détracteurs de la dette n’ajoutent pas la part de la dette provinciale et fédérale dans le calcul de la dette de la ville de Montréal. Ils ne font pas plus ce calcul pour les autres provinces canadiennes, ni pour les États des États-Unis, ni pour les cantons allemands, ni pour les départements français. Louis Gill l’a fait pour l’Ontario et la Californie (disponible sur ce document, p.19) et les résultats sont probants : la dette de l’Ontario (selon la méthode de l’OCDE) passe de 38% du PIB à 80% en tenant compte de sa part de dette fédérale et, de son côté, le ratio californien (toujours selon la méthode de l’OCDE) fait un saut de 27% à 89% du PIB en ajoutant sa part de la dette des États-Unis, classant donc ces deux juridictions juste après le Québec.

Pour terminer sur la part de dette fédérale, Louis Gill souligne que les agences de notation ne tiennent pas compte des parts de dette de gouvernements supérieurs qui sont imputés aux paliers de gouvernement subalternes. Les agences ne tiennent compte que de « la dette à long terme du secteur public diminuée des engagements envers les régimes de retraite et ne tiennent pas compte des autres éléments de passif. » Ainsi s’achève la discussion sur la part de la dette fédérale au fardeau de la dette québécoise.

Ayant un argument en moins dans leur manche, les critiques de la dette se tourneront vers les déficits cumulés et signaleront malgré tout que notre dette est la preuve indéniable que nous vivons au-dessus de nos moyens et que nos programmes sociaux nous coûtent trop cher. Malheureusement pour eux, ils ont encore une fois tort.

Suivant les calculs de Louis Gill, il est démontré que le Québec est loin de vivre au-dessus de ses moyens. Le Québec a eu, entre 1970 et 1997, un déficit cumulé de 65,8 milliards de dollars alors que le service de la dette, durant la même période, montait à 70,9 milliards de dollars. C’est donc dire que, sans le service de la dette, nous aurions enregistré un surplus budgétaire de 5 milliards de dollars (que nous aurions pu faire fructifier en investissant dans des infrastructures ou des programmes sociaux).

En nous basant sur son tableau, en page 2, nous avons créé deux graphiques. Le premier compare le solde budgétaire négatif (déficit) et le service de la dette annuelle, de 1970-1971 à 1996-1997 :

Déficit et service de la dette du Québec, calculé annuellement

Déficit et service de la dette du Québec, calculé annuellement

Le second graphique compare les déficits cumulés et le service de la dette cumulé pour les mêmes années.

Déficits cumulés et service de la dette cumulé du Québec

Déficits cumulés et service de la dette cumulé du Québec

De ces calculs, Louis Gill tire trois conclusions :

Premier constat : Le déficit budgétaire cumulé de 65,8 milliards provient presque également de l’acquisition d’immobilisations (31,6 milliards) et du déficit des opérations courantes au sens strict (34,2 milliards).

Deuxième constat : Le solde primaire cumulé (solde budgétaire moins service de la dette) est légèrement positif (5,1 milliards), de sorte que le déficit budgétaire de 65,8 milliards est entièrement le résultat du service cumulé de la dette (70,9 milliards)

Troisième constat  : Le service de la dette faisant partie des dépenses courantes, le solde des opérations courantes, déficitaire de 34,2 milliards, est excédentaire de 36,7 milliards si on exclut le service de la dette : -34,2+70,9=36,7

En d’autres termes, sans le service de la dette, le Québec n’aurait pas emprunté un sous pour « payer sa facture d’épicerie », et aurait même un solde positif de 36,7 milliards de dollars, donc exclusivement de la « bonne dette ».

Débités, ces critiques soulèveront tout de même qu’un gouvernement responsable doit tenir compte du service de la dette, que si la dette augmente, service ou non, c’est signe que nous vivons quand même au-dessus de nos moyens. Tristement, une fois de plus, ils sont dans l’erreur.

En effet, à partir de 1998 et de l’atteinte du déficit zéro, le PIB du Québec a augmenté de façon quasi-constante plus rapidement que la dette, jusqu’à la crise de 2008, diminuant ainsi le poids de la dette relativement au PIB de 47% en 1998 à 37,7% en 2005 puis 42,1% en 2008. C’était vrai, malgré que, depuis 1998, le gouvernement du Québec s’est privé de milliards de dollars en impôt (diminution du nombre de paliers d’imposition en 1998, baisse d’impôts en 2001 et 2007). Le graphique suivant, basé sur les chiffres de l’ISQ (en dernière page de ce document), illustrent ce fait.

Évolution du rapport de la dette du Québec au PIB

Évolution du rapport de la dette du Québec en % du PIB

Notons d’abord que le saut de 1998 est dû à une réforme de la comptabilité publique et n’est donc pas le résultat d’une explosion des dépenses publiques. Notons qu’entre 1998 et 2005, le ratio dette nette / PIB est en baisse quasi-constante, jusqu’à la baisse d’impôts de 2007 et à la crise de 2008. Notons aussi qu’en 2009 le gouvernement de Jean Charest a passé sous le bâillon le projet de loi 40 lui permettant de se soustraire à la loi sur le déficit zéro et lui donnant carte blanche pour accumuler les déficits jusqu’en 2014, alors qu’une seule année de récession n’était prévue par le gouvernement. De son côté, le Parti Québécois avait proposé plusieurs alternatives pour éviter d’en appeler à cette loi, notamment récupérer les points de TPS délaissés par le gouvernement fédéral et ne pas baisser les impôts des individus gagnant plus de 75 000$, bref, des mesures à coûts nuls pour les contribuables. L’accroissement de la dette n’est donc pas une fatalité, mais plutôt le résultat d’une mauvaise gestion.

Déconfits, les détracteurs de la dette nous attaqueront en nous accusant de sous-estimer la dette et qu’il faut nous y attaquer coûte que coûte. Une telle affirmation serait gratuite, puisque Louis Gill, économiste sur les travaux duquel nous nous basons pour nos articles sur la dette du Québec, le dit clairement (en page 10 de ce document) :

Quel que soit le concept de dette utilisé, la dette du gouvernement en pourcentage du PIB est plus élevée au Québec que dans les autres provinces du Canada. Quel que soit le concept de dette utilisé, la dette du gouvernement du Québec en pourcentage du PIB est également plus élevée que celle du gouvernement du Canada.

Bref, si Louis Gill soutient que le Québec est plus endetté que le Canada et les autres provinces canadiennes, il n’y a aucune raison pour que nous affirmions le contraire. Ce que nous tentons de faire est de donner un portrait juste, ni alarmiste ni optimiste, de l’état d’endettement de la province.

Pour ce qui est du remboursement coûte que coûte de la dette, Louis Gill suggère qu’il est inopportun de sacrifier de précieuses ressources à la réduction de la dette. Il a trois arguments pour défendre sa position : d’abord, comme nous l’avons démontré plus haut, en présence d’une volonté politique d’atteindre un budget équilibré, le poids relatif de la dette diminue avec une croissance plus élevée du PIB. Ainsi, Louis Gill fait la démonstration que, sans mettre de l’argent sur le service de la dette, cette dernière atteindra les 46,7% du PIB en 2025, selon des taux de croissances réalistes (lire la démonstration en page 18), mais si le Québec y investit les 9 milliards qu’il aura théoriquement accumulés dans le Fonds des générations, cela ferait baisser le rapport dette / PIB à 45%, seuil qui serait atteint en 2030 si aucun effort n’était fait.

Son deuxième argument contre le remboursement hâtif de la dette est qu’il en coûtera plus cher en privation de ressources qu’en économie d’intérêts (voir l’exercice, en page 19 et 20). En effet, en supposant un taux d’intérêt annuel de 5%, si le Québec diminuait d’un milliard de dollar par année sa dette, il lui faudrait 20 ans avant d’économiser annuellement un milliard de dollars en intérêts, et un autre 20 ans pour que l’économie relative de 40 milliards rejoigne le coût cumulatif de 40 milliards. Donc 40 ans de sacrifices constants avant de toucher un gain. Le montant du remboursement ne changerait rien à la durée des sacrifices. Proportionnellement, ce sacrifice pourrait être investi en éducation, en santé et en infrastructures, afin de mousser la croissance du PIB, qui auraient le même effet sur la dette, sans avoir la même pénalité pour la société.

Il en découle son dernier argument : le prétendu conflit intergénérationnel n’est qu’un leurre. À son avis, le meilleur investissement pour les générations futures n’est pas de rembourser la dette, mais d’avoir une solide infrastructure pour favoriser une croissance du PIB, tout en évitant de retomber dans les déficits cumulés.

Ainsi vaincu, le détracteur de la dette rentrera chez lui la queue entre les deux jambes : la dette du Québec n’est pas aussi désastreuse qu’on a bien voulu nous en convaincre.

Dans la même série :
Province de quêteux, chèque de BS et les sables bitumineux d’Alberta
Le mal hollandais
La Grèce d’Amérique du Nord
La bête affamée

Vidéo du vendredi :
La péréquation
François Legault et les finances d’un Québec souverain
Le mal hollandais à RDI
Louis Gill explique la dette du Québec
Les arguments économiques de la souveraineté
Affamer la bête, l’histoire

Laisser un commentaire